Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du service

VigiHosp est édité par Guillaume Bernot, personne physique, développeur indépendant exerçant dans le cadre d'une activité intellectuelle à titre personnel.

• Nom : Guillaume Bernot
• Adresse : France (adresse disponible sur demande écrite)
• Contact : contact@vigihosp.fr

Directeur de la publication

Guillaume Bernot, en sa qualité d'éditeur du service.

Hébergement

• Frontend (vigihosp.fr, app.vigihosp.fr) : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — déploiement depuis des datacenters localisés en Europe (Frankfurt, Paris selon routing).
• Base de données & authentification : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North, Singapore — données stockées dans la région EU West (Ireland, AWS eu-west-1).
• Traitement IA : Anthropic PBC, 548 Market Street PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis — via API HTTPS chiffrée. Anthropic est soumis au DPA (Data Processing Agreement) et dispose de garanties contractuelles conformes au RGPD (clauses contractuelles types SCCs).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du service VigiHosp (interface, code, algorithmes, dénomination, logo) est la propriété exclusive de Guillaume Bernot. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes réglementaires affichés (JORF, circulaires, jurisprudence) sont issus de sources officielles françaises librement accessibles en application du principe d'open data public (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique). Leur reproduction dans VigiHosp s'effectue dans le cadre de l'exception de citation à des fins d'information.

2. Protection des données personnelles

Base légale des traitements

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — gestion du compte utilisateur, fourniture du service de veille.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — stockage des préférences de thématiques, envoi de notifications optionnelles.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité du service, logs techniques, amélioration de la plateforme.

3. Données collectées & finalités

Les interactions avec l'agent IA Clarae sont transmises à l'API Anthropic pour traitement. Anthropic s'engage contractuellement (DPA) à ne pas utiliser ces données pour entraîner ses modèles sans consentement explicite, et à les traiter exclusivement dans le cadre de la fourniture du service.

4. Durées de conservation

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) — obtenir une copie de l'ensemble de vos données.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) — demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) — restreindre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) — à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@vigihosp.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Réponse garantie sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Sous-traitants & transferts hors UE

Les transferts vers les États-Unis (Anthropic, Vercel) s'effectuent dans le cadre des Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914), conformément à l'article 46 RGPD.

7. Cookies & stockage local

VigiHosp utilise exclusivement le localStorage du navigateur (stockage local, côté client) pour mémoriser vos préférences de thématiques et votre niveau de zoom. Aucun cookie de traçage ou de publicité n'est utilisé.

L'authentification utilise les cookies de session gérés par Supabase (JWT). Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.

8. Sécurité

VigiHosp met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement en transit : HTTPS/TLS 1.3 sur l'ensemble des communications.
• Chiffrement au repos : Base de données chiffrée par Supabase (AES-256).
• Authentification : JWT signés, sessions à durée limitée, hachage des mots de passe (bcrypt via Supabase Auth).
• Contrôle d'accès : Row Level Security (RLS) sur la base de données — chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
• Accès administrateur : Restreint à l'adresse e-mail de l'administrateur désigné, vérifiée à chaque connexion.
• Validation préalable : Tout nouvel accès est subordonné à une approbation manuelle par l'administrateur.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, VigiHosp notifiera la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et les utilisateurs concernés sans délai injustifié (art. 34 RGPD).

9. Contact & réclamations

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez également écrire à :

CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr